REACH (Reg 1907/2006): gestion des risques et mécanismes de partage des compétences

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Evangelia Giakoumi

REACH (Reg 1907/2006)

gestion des risques et mécanismes de partage des compétences

Evangelia Giakoumi

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Paperback

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Editions Notre Savoir
20 November 2024

Company, commercial & competition law; Financial law

Summary
Details

Cette étude examine REACH, le règlement européen actuel, relatif à la production, au commerce et à l'importation de substances chimiques dans le marché intérieur européen. Elle se compose de deux parties génériques. La première partie vise à replacer REACH dans le cadre plus large de la politique européenne, afin de souligner les priorités, les objectifs et les aspirations qui ont présidé à son adoption. Elle analyse donc le modèle réglementaire fragmenté choisi, tel qu'il est illustré par les pouvoirs et les responsabilités conférés aux acteurs impliqués dans sa mise en oeuvre: les parties prenantes de l'industrie chimique, qui assument la responsabilité de la principale phase d'enregistrement, les compétences de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et le rôle des États membres. Le rapport de la deuxième partie examine principalement le processus d'enregistrement et le rôle primordial de la collecte et de la diffusion des informations, en particulier lors de la soumission conjointe des dossiers d'enregistrement et de l'obligation de partage des données. Les trois processus suivants, à savoir l'évaluation, l'autorisation et les restrictions, sont considérés comme le prolongement du processus d'enregistrement, dont la comparaison démontre les caractéristiques opérationnelles par le biais du changement des rôles et des compétences des principaux acteurs.

By: Evangelia Giakoumi
Imprint: Editions Notre Savoir
Dimensions: Height: 229mm, Width: 152mm, Spine: 3mm
Weight: 95g
ISBN: 9786208308186
ISBN 10: 6208308186
Pages: 56
Publication Date: 20 November 2024
Audience: General/trade , ELT Advanced
Format: Paperback
Publisher's Status: Active